Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

PACTE INVESTISSEMENT

CHEMIN DE LA PLAINE - 01120 DAGNEUX
Statuts Bilans

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

27/04/2023
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
27/12/2018
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
27/03/2017
Statuts mis à jour
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Fin des mandats de membres du Conseil de Surveillance et de membre du Directoire
- Modification(s) statutaire(s)
15/11/2016
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
13/05/2008
Statuts mis à jour
- AUGMENTATION DE CAPITAL

Bilans comptables

31/03/2025
Bilan complet
31/03/2024
Bilan complet
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
31/03/2020
Bilan complet
31/03/2019
Bilan complet
31/03/2018
Bilan complet
31/03/2017
Bilan complet
31/03/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

18/01/2023
- du capital social sous condition suspensive
27/09/2018
- Réduction du capital social
19/09/2017
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
13/10/2016
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
17/06/2016
- Réduction de capital social non motivée par les pertes et modifications statutaires sous conditions suspensives
09/03/2015
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/03/2015
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/10/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/09/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/09/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/09/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/09/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/09/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
17/03/2008
- Constitution
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination d'un Directeur Général
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de président du directoire

Annonces légales parues

21/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
19/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
04/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
07/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/03/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
04/04/2008
Créations d'établissements