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Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : RAMONAGE SUD GARONNE - DRIGO BRUNO Société à responsabilité limitée RCS 802637819, 16 Chemin Des Plapes 09210 LEZAT-SUR-LEZE. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

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PROJET DE FUSION ENTRE RAMONAGE SUD GARONNE - DRIGO BRUNO sarl au capital de 11 000 euros Siège social : 16 chemin des Palpes 09210 Lézat sur Lèze RCS FOIX 802 637 819 ET SOLENEO ENERGIES NOUVELLES SARL au capital de 18 000 euros Siège social : 72 Chemin de l'Industrie 31390 CARBONNE 503 660 607 RCS TOULOUSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée électronique du 30 Octobre 2023, La société RAMONAGE SUD GARONNE - DRIGO BRUNO, société à responsabilité limitée au capital de 11 000 euros, dont le siège social est 16 chemin des Plapes - 09210 LEZAT SUR LEZE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 802 637 819 FOIX et la société SOLENEO ENERGIES NOUVELLES, société à responsabilité limitée au capital de 18 000 euros, dont le siège social est 72 Chemin de l'Industrie - 31390 CARBONNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 503 660 607 RCS TOULOUSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société RAMONAGE SUD GARONNE - DRIGO BRUNO par la société SOLENEO ENERGIES NOUVELLES. La société RAMONAGE SUD GARONNE - DRIGO BRUNO ferait apport à la société SOLENEO ENERGIES NOUVELLES de la totalité de son actif, soit 265 223 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 101 223 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 164.000 euros. En rémunération de cet apport net, 176 parts nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SOLENEO ENERGIES NOUVELLES à titre d'augmentation de son capital social de 17 600 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 146 400 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4 parts sociales de la société SOLENEO ENERGIES NOUVELLES pour 5 parts sociales de la société RAMONAGE SUD GARONNE - DRIGO BRUNO. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au rétroactive au 1er juillet 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société RAMONAGE SUD GARONNE - DRIGO BRUNO depuis le 1er juillet 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SOLENEO ENERGIES NOUVELLES. La société RAMONAGE SUD GARONNE - DRIGO BRUNO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de FOIX pour la société RAMONAGE SUD GARONNE - DRIGO BRUNO en date du 31 octobre 2023, - au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société SOLENEO ENERGIES NOUVELLES en date du 31 octobre 2023.

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Nouveau siège.

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