Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une personne morale Nomination d'un cogérant
Actes officiels publiés
24/04/2020
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes