Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
BATI PRATIQUE FACADE (BATI PRATIQUE FACADE SARL)
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Actes officiels publiés
29/09/2011
29/09/2011
14/04/2008
Annonces légales parues
31/05/2017
Modifications et mutations diverses
10/05/2017
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; Réf : 15/00302
29/03/2017
Jugement
Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 1/2015/302 COMM
05/03/2017
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° : 1/2015/302 COMM
06/10/2015
Jugement
Prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : le 1 janvier 2015 ; nommé en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
02/03/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
30/07/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
20/04/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; Réf : 15/00302
13/03/2017
Dépôt du projet de répartition
Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 1/2015/302 COMM
09/02/2017
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° : 1/2015/302 COMM
11/08/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : le 1 janvier 2015 ; nommé en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire