Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SARL GARAGE TOURNELLE'S (GARAGE TOURNELLE'S)
66 RUE BREARD - 89190 VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
28/04/2008
Annonces légales parues
21/12/2010
Jugement
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/11/2010
Modifications et mutations diverses
17/11/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/06/2010
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/02/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître DELIBES Bernard, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre, et mettant fin à la mission de l'administrateur Sté SEGARD-CARBONI
27/12/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juin 2009 désignant administrateur Sté SEGARD-CARBONI, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : qui lui sont conférés par la Loi d'assister le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître DELIBES Bernard, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
18/05/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
02/11/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/05/2010
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/05/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/02/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître DELIBES Bernard, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre, et mettant fin à la mission de l'administrateur Sté SEGARD-CARBONI
08/12/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juin 2009 désignant administrateur Sté SEGARD-CARBONI, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : qui lui sont conférés par la Loi d'assister le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître DELIBES Bernard, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.