Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

28/01/2021
Statuts mis à jour
- NIVILLAC, 4 A Parc d'Activités de la Grée
- Modification(s) statutaire(s)
19/02/2016
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Transformation de la société en S.A.S.
- Nomination du Président
10/11/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Le cédant : Monsieur Patrick VAN Le cessionnaire : Monsieur Luc JAUNY
- Modification(s) statutaire(s)
10/11/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Le cédant : Monsieur Patrick VAN Le cessionnaire : Monsieur Luc JAUNY
- Modification(s) statutaire(s)
10/11/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Le cédant : Monsieur Patrick VAN Le cessionnaire : Monsieur Luc JAUNY
- Modification(s) statutaire(s)
19/08/2009
Statuts mis à jour
- CESSION DE PARTS ENTRE MR TANT XAVIER, D'UNE PART ET MR VAN PATRICKD'AUTRE PART,
- CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR VAN PATRICK D'UNE PART,MR JAUNY LUC D'AUTRE PART,
- Cession de parts
- Nomination(s) de gérant(s)
19/08/2009
Statuts mis à jour
- CESSION DE PARTS ENTRE MR TANT XAVIER, D'UNE PART ET MR VAN PATRICKD'AUTRE PART,
- CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR VAN PATRICK D'UNE PART,MR JAUNY LUC D'AUTRE PART,
- Cession de parts
- Nomination(s) de gérant(s)
19/08/2009
Statuts mis à jour
- CESSION DE PARTS ENTRE MR TANT XAVIER, D'UNE PART ET MR VAN PATRICKD'AUTRE PART,
- CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR VAN PATRICK D'UNE PART,MR JAUNY LUC D'AUTRE PART,
- Cession de parts
- Nomination(s) de gérant(s)
19/08/2009
Statuts mis à jour
- CESSION DE PARTS ENTRE MR TANT XAVIER, D'UNE PART ET MR VAN PATRICKD'AUTRE PART,
- CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR VAN PATRICK D'UNE PART,MR JAUNY LUC D'AUTRE PART,
- Cession de parts
- Nomination(s) de gérant(s)
19/08/2009
Statuts mis à jour
- CESSION DE PARTS ENTRE MR TANT XAVIER, D'UNE PART ET MR VAN PATRICKD'AUTRE PART,
- CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR VAN PATRICK D'UNE PART,MR JAUNY LUC D'AUTRE PART,
- Cession de parts
- Nomination(s) de gérant(s)
19/05/2008
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Changement relatif à l'activité

Actes officiels publiés

13/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
01/01/2025
- Attestation fiscale
01/01/2025
- Attestation de régularité sociale
01/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
01/01/2025
- Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
11/08/2009
22/04/2008
- Constitution
- Nomination des gérants

Annonces légales parues

02/05/2025
Modifications et mutations diverses
16/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
04/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/02/2021
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
29/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
21/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
31/05/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
16/05/2008
Créations d'établissements