Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

PATA SAINT NAZAIRE

PL SALVATORE ALLENDE - 44600 SAINT-NAZAIRE
Statuts

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Statuts de l’entreprise

22/04/2008
Statuts mis à jour
- Formation de société commerciale
- Nomination(s) de gérant(s)

Actes officiels publiés

20/03/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/03/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/03/2011
- Cession ou donation de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de gérant(s)
04/03/2011
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession ou donation de parts
- Modification(s) statutaire(s)
04/03/2011
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession ou donation de parts
- Modification(s) statutaire(s)
04/03/2011
- Cession ou donation de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de gérant(s)
04/03/2011
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession ou donation de parts
- Modification(s) statutaire(s)
05/03/2010
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession ou donation de parts
05/03/2010
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession ou donation de parts
05/03/2010
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession ou donation de parts
05/03/2010
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession ou donation de parts
05/03/2010
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession ou donation de parts

Annonces légales parues

29/03/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/03/2024
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2024 désignant administrateur Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me F.Avazeri 23/29 Rue Haxo 13001 MARSEILLE avec les pouvoirs : Assister la société pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.
26/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/06/2023
Jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
25/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/08/2022
Jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
21/09/2021
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
29/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/02/2015
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Pl Félix Baret 13286 MARSEILLE CEDEX 06.
31/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2011
Modifications et mutations diverses
Changement de gérant
20/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/03/2010
Modifications et mutations diverses
Changement de gérant
15/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2008
Modifications et mutations diverses
Mise en activité suite création
11/06/2008
Créations d'établissements

Procédures collectives

27/05/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE.
06/03/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2024 désignant administrateur Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me F.Avazeri 23/29 Rue Haxo 13001 MARSEILLE avec les pouvoirs : Assister la société pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.
08/06/2023
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
27/07/2022
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
16/09/2021
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
05/02/2015
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Pl Félix Baret 13286 MARSEILLE CEDEX 06.