SOGEA ILE DE FRANCE

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AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSIONPour la société absorbanteDénomination : SOGEA ILE-DE-FRANCE HYDRAULIQUEForme juridique : Société par actions simplifiéeAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 9 Allée de la Briarde 77184 EMERAINVILLEMontant du capital : 536.200,00 EurosImmatriculation : MEAUX 503 880 999et la société absorbéeDénomination : POA - PATHOLOGIE OUVRAGES D'ARTForme : Société par actions simplifiéeAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 11 Rue du Buisson aux Fraises 91300 MASSYMontant du capital : 200.000,00 EurosImmatriculation : EVRY 354 069 577Evaluation de l'actif et du passif :Actif : 9.044.930,13 EurosPassif : 8.718.533,40 EurosLe rapport d'échange des droits sociaux : La Société absorbante détenant à ce jour la totalité des actions composant le capital de la Société absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation de la fusion, les parties ont expressément convenu de placer la présente fusion sous le régime simplifié prévu par les dispositions de l'article L. 236-11 du code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II, du code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la Société absorbée contre des actions de la Société absorbante. En conséquence, la Société absorbante ne créera aucune action nouvelle en rémunération des apports sus-désignés et ne procédera pas à l'augmentation de son capital social. De ce fait, il n'y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange.Le montant prévu de la prime de fusion : NEANTDate du projet commun de fusion : 06/11/2017Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 09/11/2017 au RCS de MEAUX sous le numéro 2017R008526 et le 09/11/2017 au RCS d'EVRY sous le numéro 16286 Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSIONPour la société absorbanteDénomination : SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUEForme juridique : Société par actions simplifiéeAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 9 Allée de la Briarde 77184 EMERAINVILLEMontant du capital : 536.200,00 EurosImmatriculation : MEAUX 503 880 999et la société absorbéeDénomination : LANG TPForme : Société par actions simplifiéeAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Zone Industrielle des Richardets 3 Allée des Performances 93160 NOISY LE GRANDMontant du capital : 718.352,00 EurosImmatriculation : BOBIGNY 304 137 631Evaluation de l'actif et du passif :Actif : 9.532.016,81 EurosPassif : 9.389.273,24 EurosLe rapport d'échange des droits sociaux : La Société absorbante détenant à ce jour la totalité des actions composant le capital de la Société absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation de la fusion, les parties ont expressément convenu de placer la présente fusion sous le régime simplifié prévu par les dispositions de l'article L. 236-11 du code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II, du code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la Société absorbée contre des actions de la Société absorbante. En conséquence, la Société absorbante ne créera aucune action nouvelle en rémunération des apports sus-désignés et ne procédera pas à l'augmentation de son capital social. De ce fait, il n'y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange.Le montant prévu de la prime de fusion : NEANTDate du projet commun de fusion : 06/11/2017Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 09/11/2017 au RCS de MEAUX sous le numéro 2017R008524 et le 09/11/2017 au RCS de BOBIGNY sous le numéro 31796 Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive

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Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 mars 2015 :SOGEA ILE-DE-FRANCE HYDRAULIQUE (société par actions simplifiée au capital de 536.200 euros ; siège social : 9, allée de la Briarde - 77184 EMERAINVILLE ; 503.880.999 R.C.S. MEAUX), société absorbante,etSOGEA NETWORKS (société par actions simplifiée au capital de 1.244.000 euros ; siège social : 9, allée de la Briarde - Emerainville - 77436 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 2 ; 433.173.697 R.C.S. MEAUX) société absorbée,ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société SOGEA NETWORKS par la société SOGEA ILE-DE-FRANCE HYDRAULIQUE à qui la société SOGEA NETWORKS apporterait la totalité de son actif évalué à 4.525.403,28 euros, et la totalité de son passif évalué à 4.519.925,95 euros, soit un apport net de 5.477,33 euros.SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE détenant à ce jour la totalité des actions de SOGEA NETWORKS et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange.La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la Société absorbée (5.477,33 euros) et la valeur nette des actions de la Société absorbée figurant dans les livres de la Société absorbante (5.477,33 euros), est égale à 0,00 euros. L'opération ne dégage donc ni boni, ni mali de fusion.La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2015.La réalisation de la présente fusion est subordonnée à l'approbation de ladite fusion par l'associé unique de la société SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE.Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été déposé le 04 mars 2015 numéro 1784 au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX au nom de la société absorbante et au nom de la société absorbée.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 mars 2015 :SOGEA ILE-DE-FRANCE HYDRAULIQUE (société par actions simplifiée au capital de 536.200 euros ; siège social : 9, allée de la Briarde - 77184 EMERAINVILLE ; 503.880.999 R.C.S. MEAUX), société absorbante,etSOGEA NETWORKS (société par actions simplifiée au capital de 1.244.000 euros ; siège social : 9, allée de la Briarde - Emerainville - 77436 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 2 ; 433.173.697 R.C.S. MEAUX) société absorbée,ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société SOGEA NETWORKS par la société SOGEA ILE-DE-FRANCE HYDRAULIQUE à qui la société SOGEA NETWORKS apporterait la totalité de son actif évalué à 4.525.403,28 euros, et la totalité de son passif évalué à 4.519.925,95 euros, soit un apport net de 5.477,33 euros.SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE détenant à ce jour la totalité des actions de SOGEA NETWORKS et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange.La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la Société absorbée (5.477,33 euros) et la valeur nette des actions de la Société absorbée figurant dans les livres de la Société absorbante (5.477,33 euros), est égale à 0,00 euros. L'opération ne dégage donc ni boni, ni mali de fusion.La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2015.La réalisation de la présente fusion est subordonnée à l'approbation de ladite fusion par l'associé unique de la société SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE.Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été déposé le 04 mars 2015 numéro 1785 au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX au nom de la société absorbante et au nom de la société absorbée.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 mars 2015 :SOGEA ILE-DE-FRANCE HYDRAULIQUE (société par actions simplifiée au capital de 536.200 euros ; siège social : 9, allée de la Briarde - 77184 EMERAINVILLE ; 503.880.999 R.C.S. MEAUX), société absorbante,etCOFEX ILE DE FRANCE (société par actions simplifiée au capital de 38.160 euros ; siège social : 11, rue du Buisson aux fraises - 91300 MASSY ; 629.803.131 R.C.S. EVRY) société absorbée,ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société COFEX ILE DE FRANCE par la société SOGEA ILE-DE-FRANCE HYDRAULIQUE à qui la société COFEX ILE DE FRANCE apporterait la totalité de son actif évalué à 1.625.361,46 euros, et la totalité de son passif évalué à 1.539.956,11 euros, soit un apport net de 85.405,35 euros.SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE détenant à ce jour la totalité des actions de COFEX ILE DE FRANCE et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange.La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la Société absorbée (85.405,35 euros) et la valeur nette des actions de la Société absorbée figurant dans les livres de la Société absorbante (241.000 euros), soit 155.594,65 euros, constituera un mali de fusion.La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2015.La réalisation de la présente fusion est subordonnée à l'approbation de ladite fusion par l'associé unique de la société SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE.Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été déposé le 04 mars 2015 numero 1782 au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY au nom de la société absorbée.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 mars 2015 :SOGEA ILE-DE-FRANCE HYDRAULIQUE (société par actions simplifiée au capital de 536.200 euros ; siège social : 9, allée de la Briarde - 77184 EMERAINVILLE ; 503.880.999 R.C.S. MEAUX), société absorbante,etSOBEA ENVIRONNEMENT (société par actions simplifiée au capital de 100.296 euros ; siège social : 3, rue Ernest Flammarion, ZAC du Petit Leroy - 94550 CHEVILLY LARUE ; 421.339.896 R.C.S. CRETEIL) société absorbée,ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société SOBEA ENVIRONNEMENT par la société SOGEA ILE-DE-FRANCE HYDRAULIQUE à qui la société SOBEA ENVIRONNEMENT apporterait la totalité de son actif évalué à 3.003.454,39 euros, et la totalité de son passif évalué à 2.908.259,53 euros, soit un apport net de 95.194,86 euros.SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE détenant à ce jour la totalité des actions de SOBEA ENVIRONNEMENT et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange.La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la Société absorbée (95.194,86 euros) et la valeur nette des actions de la Société absorbée figurant dans les livres de la Société absorbante (95.194,86 euros), est égale à 0,00 euros. L'opération ne dégage donc ni boni, ni mali de fusion.La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2015.La réalisation de la présente fusion est subordonnée à l'approbation de ladite fusion par l'associé unique de la société SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE.Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été déposé le 04 mars 2015 numéro 1781 au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de CHEVILLY LARUE au nom de la société absorbée.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 mars 2015 :SOGEA ILE-DE-FRANCE HYDRAULIQUE (société par actions simplifiée au capital de 536.200 euros ; siège social : 9, allée de la Briarde - 77184 EMERAINVILLE ; 503.880.999 R.C.S. MEAUX), société absorbante,etCLAISSE (société par actions simplifiée au capital de 640.110 euros ; siège social : 9, allée de la Briarde - 77184 EMERAINVILLE ; 969.200.591 R.C.S. MEAUX) société absorbée,ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société CLAISSE par la société SOGEA ILE-DE-FRANCE HYDRAULIQUE à qui la société CLAISSE apporterait la totalité de son actif évalué à 1.171.385,90 euros, et la totalité de son passif évalué à 888.919,34 euros, soit un apport net de 282.466,56 euros.SOGEA IDF HYDRAULIQUE détenant à ce jour la totalité des actions de CLAISSE et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange.La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la Société absorbée (282.466,56 euros) et la valeur nette des actions de la Société absorbée figurant dans les livres de la Société absorbante (282.466,56 euros), est égale à 0,00 euros. L'opération ne dégage donc ni boni, ni mali de fusion.La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2015.La réalisation de la présente fusion est subordonnée à l'approbation de ladite fusion par l'associé unique de la société SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE.Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX le 04 mars 2015 numéro 1780 au nom de la société absorbante et au nom de la société absorbée.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 mars 2015 :SOGEA ILE-DE-FRANCE HYDRAULIQUE (société par actions simplifiée au capital de 536.200 euros ; siège social : 9, allée de la Briarde - 77184 EMERAINVILLE ; 503.880.999 R.C.S. MEAUX), société absorbante,etCLAISSE (société par actions simplifiée au capital de 640.110 euros ; siège social : 9, allée de la Briarde - 77184 EMERAINVILLE ; 969.200.591 R.C.S. MEAUX) société absorbée,ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société CLAISSE par la société SOGEA ILE-DE-FRANCE HYDRAULIQUE à qui la société CLAISSE apporterait la totalité de son actif évalué à 1.171.385,90 euros, et la totalité de son passif évalué à 888.919,34 euros, soit un apport net de 282.466,56 euros.SOGEA IDF HYDRAULIQUE détenant à ce jour la totalité des actions de CLAISSE et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange.La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la Société absorbée (282.466,56 euros) et la valeur nette des actions de la Société absorbée figurant dans les livres de la Société absorbante (282.466,56 euros), est égale à 0,00 euros. L'opération ne dégage donc ni boni, ni mali de fusion.La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2015.La réalisation de la présente fusion est subordonnée à l'approbation de ladite fusion par l'associé unique de la société SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE.Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX le 04 mars 2015 numéro 1779 au nom de la société absorbante et au nom de la société absorbée.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 mars 2015 :SOGEA ILE-DE-FRANCE HYDRAULIQUE (société par actions simplifiée au capital de 536.200 euros ; siège social : 9, allée de la Briarde - 77184 EMERAINVILLE ; 503.880.999 R.C.S. MEAUX), société absorbante,etSOGEFORH (société par actions simplifiée au capital de 75.000 euros ; siège social : allée de la Briarde - 77184 EMERAINVILLE ; 420.739.252 R.C.S. MEAUX) société absorbée,ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société SOGEFORH par la société SOGEA ILE-DE-FRANCE HYDRAULIQUE à qui la société SOGEFORH apporterait la totalité de son actif évalué à 971.912,22 euros, et la totalité de son passif évalué à 964.063,12 euros, soit un apport net de 7.849,10 euros.SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE détenant à ce jour la totalité des actions de SOGEFORH et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange.La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la Société absorbée (7.849,10 euros) et la valeur nette des actions de la Société absorbée figurant dans les livres de la Société absorbante (7.849,10 euros), est égale à 0,00 euros. L'opération ne dégage donc ni boni, ni mali de fusion.La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2015.La réalisation de la présente fusion est subordonnée à l'approbation de ladite fusion par l'associé unique de la société SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE.Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été déposé le 04 mars 2015 au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX numéro 1778 au nom de la société absorbante et au nom de la société absorbée.

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)

Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique)

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Stress, risques psycho-sociaux, Forfaits (en heures, en jours)

Prime de partage des profits, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H

QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Télétravail, Egalité salariale F/H, Droit à la déconnexion et outils numériques

Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Supplément d'intéressement, Autre, précisez

QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H

Autre, précisez

Calendrier des négociations

Calendrier des négociations

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Autre, précisez

Calendrier des négociations