Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
modification survenue sur l'activité adjonction, date d'effet : 01/07/2008
25/06/2008
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
16/10/2023
Accord d'entreprise de mise en place du vote par voie electronique en vue de l'election des membres du comité social et économique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
16/10/2023
Accord d'entreprise relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts au sein de la société
Droit syndical, IRP, expression des salariés
12/02/2021
Avenant a l'accord collectif d'entreprise relatif a la mise en place d'un dispositif d'activite partielle
Autre, précisez
30/11/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de rémunération (autres qu'évolution), Formation professionnelle, Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)