Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
08/09/2015
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
05/05/2015
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
10/02/2014
Statuts mis à jour
25/11/2013
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
25/05/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/05/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/05/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/10/2009
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
05/10/2009
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
05/10/2009
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
05/10/2009
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
13/11/2008
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
24/04/2008
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
Actes officiels publiés
16/02/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/02/2024
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
31/08/2021
- Modification des commissaires aux comptes
15/01/2021
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
10/08/2019
- Continuation de la société malgré les pertes
11/08/2016
- Modification des commissaires aux comptes
11/05/2015
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Annonces légales parues
21/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
19/11/2023
Vente d'établissements
RCS : 503 923 997 RCS NIMES Dénomination : LA CROIX DES PAPES Forme : Société par actions simplifiée Capital : 302 001,76 EUR Adresse : Rue Pouzaraque 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce Avis de projet de FUSION SIMPLIFIEE (article L236-11 du Code de Commerce) aux termes d’un acte sous signature privée, en date à Villeneuve les Avignon du 15 novembre 2023, par voie d'absorption de la société LES BOUTIQUES DU MOULIN DE LA CHARTREUSE Société par Actions Simplifiée au capital de 61 000 euros, dont le siège social est sis 76, rue de la République 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES, sous le numéro 817 463 771, par la société LA CROIX DES PAPES, Société par Actions Simplifiée au capital de 302 001,76 euros, dont le siège est sis Rue Pouzaraque 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le numéro 503 923 997. Total de l'actif transmis : 254 289 euros-Total du passif transmis : 147 011 euros-Valeur nette des apports : 107 278 euros. L’intégralité du capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenu par la même société mère, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion ne sera comptabilisée. La contrepartie des apports sera inscrite en report à nouveau dans les capitaux propres de la société absorbante. Du point de vue comptable et fiscal, la fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2023 La société absorbée se trouvera dissoute de plein droit, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à la présente fusion, dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de Commerce, devant le tribunal de commerce compétent. La fusion sera réalisée au lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. Projet de fusion du 15 novembre 2023 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES au nom des deux sociétés le 16 novembre 2023.
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
24/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
17/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2009
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.