Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
09/09/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
09/09/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
22/06/2009
Statuts mis à jour
- Transformation en Société par Actions simplifiée
- Nomination du nouveau Président
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
22/07/2021
- Modification des commissaires aux comptes
02/08/2018
- Projet de fusion
27/07/2018
- Apport fusion
26/06/2018
- Nomination de commissaire à la fusion
07/07/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
23/07/2015
- Nomination de commissaires aux comptes titulaire & suppléant
- Divers
23/07/2015
- Nomination de commissaires aux comptes titulaire & suppléant
- Divers
14/05/2009
- Transformation en Société par actions simplifiée
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/04/2008
Annonces légales parues
03/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2018
Modifications et mutations diverses
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : MARKETING ET DISTRIBUTION DE MARQUES Sté par actions simplifiée RCS B 311532337, Zac des Petits Près 16 avenue J Monnet 27500 PONT-AUDEMER. Modification du capital.
30/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2018
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SAS MARKETING ET DISTRIBUTION DE MARQUES (MDM), au capital de 62 100 €, ayant siège à PONT-AUDEMER (27500) 16 Avenue Jean Monnet, 311 532 337 RCS BERNAY SAS VIGNERONS ET TERROIRS, au capital de 40 000 €, ayant siège à PONT-AUDEMER (27500) 16 Avenue Jean Monnet, 503 955 577 RCS BERNAY Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PONT-AUDEMER du 25 mai 2018, les sociétés (A) et (B) ont établi un projet de fusion par absorption de la société (A) par la société (B), à qui la société (A) apporterait la totalité de son actif, évalué à 1 656 313 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 350 238 €, soit un apport net de 1 306 075 €. Sur la base de l'évolution prévisible de l'actif net à transmettre au 30 juin 2018, l'apport net est évalué à la somme de 606 000 €. Pour rémunérer cet apport, la société (B) augmentera son capital de 67 000 €, par émission de 6 700 actions nouvelles de 10 € de nominal chacune, entièrement libérées assorties d'une prime de 80,44 €, soit une prime de fusion globale de 539 000 €. Ces actions nouvelles seront attribuées aux actionnaires de la société (A) à raison de 54 actions de la société (B) pour 10 actions de la société (A). Toutefois, parmi les biens transmis par la société (A) figurent 4 000 actions de la société (B), celle-ci annulera lesdites actions et réduira en conséquence son capital de 40 000 €, le capital social de la société (B) étant ainsi à l'issue de l'opération ramené à 67 000 €. Pour tenir compte de la valeur des actions annulées, il sera imputé sur la prime de fusion une somme de 228 000 €. Toutes les opérations effectuées par la société (A) depuis le 1er juillet 2018 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en, charge par la société (B). Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de la réalisation de l'opération au plus tard le 30 septembre 2018. La société (A) sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé, par chacune des sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce de BERNAY le 2 août 2018.
16/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/10/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
26/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration