SOFIMO

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et fusion L. 236-1 ; personnes morales ayant participé à l'opération : SOFIMO, Société par actions simplifiée (SAS), 32, rue de la Garenne, 67700 Saverne [RCS Saverne TI (6751) 504 076 779] ; PAMIFLAU, Société par actions simplifiée (SAS), 32, rue de la Garenne, 67700 Savernes [RCS Saverne TI (6751) 493 272 280]

modification survenue sur l'administration

Société "SOFIMO", Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, 32, Rue de la Garenne, 67700 Saverne, RCS Saverne TI 504 076 779 (2008 B 259), (Société Absorbante) ; Société "PAMIFLAU", Société par actions simplifiée au capital de 2 901 700 euros, 32, Rue de la Garenne, 67700 Saverne, RCS Saverne TI 493 272 280 (2006 B 496), (Société Absorbée) ; avis de projet de fusion par voie d'absorption de la société "PAMIFLAU" par la société "SOFIMO" ; aux termes d'un acte sous seing privé en date à Saverne, du 6 octobre 2014, les sociétés "SOFIMO", et "PAMIFLAU" ont établi un projet de fusion par absorption de la société "PAMIFLAU" par la société "SOFIMO", à qui la société "PAMIFLAU" apporterait la totalité de son actif, évalué à 11 794 922 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 3 960 333 euros, soit un apport net de 7 834 590 euros ; pour rémunérer cet apport la société "SOFIMO" augmentera son capital de 644 800 euros, par émission de 6 448 actions nouvelles de 100 euros nominal chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion globale de 7 189 790 euros ; ces actions nouvelles seront attribuées aux associés de la société "PAMIFLAU", à raison de 2 actions de la société "SOFIMO" pour 9 actions de la société "PAMIFLAU" ; toutefois, la société "PAMIFLAU" est propriétaire de 150 actions de la société "SOFIMO", la différence entre la valeur d'apport des 150 actions antérieurement propriété de la Société "PAMIFLAU", absorbée (soit 182 250 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 150 actions (soit 15 000 euros), différence par conséquent égale à 167 250 euros, s'imputera sur la prime de fusion dont le montant sera ainsi ramené à 7 022 540 euros ; toutes les opérations effectuées par la société "PAMIFLAU" depuis le 1er janvier 2014 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société "SOFIMO" ; la fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2014 ; ledit projet a été établi sous les conditions suspensives de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés respectives ; la société "PAMIFLAU" sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion ; le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal d'instance de Saverne le 5 novembre 2014

Société SOFIMO, S.A.S. au capital de 300 000 euros, siège social : 32, rue de la Garenne, 67700 Saverne, RCS Saverne TI 504 076 779 ; Société INGDIS-INGWILLER DISTRIBUTION, S.A.S. au capital de 40 000 euros, siège social : Zone Industrielle, 40, rue du Wittholsweg, 67340 Ingwiller, RCS Saverne TI 333 514 172. A la demande conjointe des sociétés ci-après désignées, et suivant acte sous seing privé en date du 16 novembre 2012 à Saverne ; la Société SOFIMO et la Société INGDIS-INGWILLER DISTRIBUTION, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la Société INGDIS-INGWILLER DISTRIBUTION par la Société SOFIMO, cette dernière étant propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée, au moyen de l'apport par la S.A.S. INGDIS-INGWILLER DISTRIBUTION de tous les éléments de son actif évalués à 11 152 080 euros, et de son passif évalué à 7 301 836 euros, soit un apport net de 3 850 244 euros, déduction faite des dividendes payés à la société SOFIMO le 15 juin 2012 et le 17 septembre 2012, soit 3 100 000 euros, soit un actif net apporté de 750 244 euros. Les créanciers de cette société dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans le délai de trente jours dans les conditions et délais fixés par la réglementation en vigueur. La Société SOFIMO étant propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la date définitive de la fusion, il ne sera procédé, conformément à l'Article L. 236-11 du Code de Commerce, à l'échange des actions de la Société INGDIS-INGWILLER DISTRIBUTION contre les actions de la Société SOFIMO. Il n'y aura pas lieu à émission d'actions de la S.A.S. SOFIMO. Le montant du boni de fusion s'élève à la somme de 9 791 896 euros. Il est d'autre part stipulé que la fusion, qui serait définitive à compter de son approbation préalable par l'Assemblée Générale de la Société SOFIMO, et sous la condition que cette approbation intervienne au plus tard le 31 décembre 2012, serait réputée intervenir rétroactivement au 1er janvier 2012. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au Registre du Commerce et des Sociétés tenu en annexe au greffe du Tribunal d'Instance pour chacune des deux sociétés concernées, en date du 16 novembre 2012. En conformité avec l'Article L. 236-6 alinéa 1 du Code de Commerce.