Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

B.A.C.

48 ROUTE DE LYON - 38300 DOMARIN
04 28 35 04 37
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Statuts

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Statuts de l’entreprise

13/10/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
07/06/2024
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
02/09/2015
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
24/04/2014
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Actes officiels publiés

13/10/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/05/2024
- Réduction du capital
15/09/2023
- Non approbation des comptes
16/05/2019
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
13/05/2008

Annonces légales parues

14/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
24/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
11/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
14/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
10/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
14/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2008
Vente d'établissements
date d'effet : 20/06/2008
09/10/2008
Vente d'établissements
date d'effet : 20/06/2008
17/06/2008
Créations d'établissements