Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

07/04/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
04/04/2014
Statuts mis à jour
- Extension de l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
04/06/2012
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
04/06/2012
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
22/04/2008
Statuts mis à jour
- SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE SON INSCRIPTION AUPRES DE LA CNCPI.

Bilans comptables

30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet

Actes officiels publiés

13/09/2021
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)

Annonces légales parues

04/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2021
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
26/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
13/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
18/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
02/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/11/2011
Modifications et mutations diverses
Modification du nom commercial.
16/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2008
Créations d'établissements

Marques

LA PASSERELLE DU DROIT
LA PASSERELLE DU DROIT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4500704
Enregistrée le : 16/11/2018
Expire le : 16/11/2018
Classes : 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42, 45