MORPHOSIS

Modification de l'activité. Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : MFM76 Société à responsabilité limitée RCS B 801950817, 13 Route des Ifs 76400 TOURVILLE-LES-IFS.

MORPHOSIS SARL au capital de 61.000 Euros SIEGE SOCIAL : 13 route des Ifs 76400 TOURVILLE-LES-IFS R.C.S. LE HAVRE 801.950.817 AVIS DE FUSION 1.MFM76 et MORPHOSIS sus-désignées, ont établi Le 22 juin 2022, par acte sous-seing privé au Havre , un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, MFM76 ferait apport à titre de fusion-absorption à MORPHOSIS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine MFM 76, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de MFM76 devant être dévolue à MORPHOSIS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de MFM76 et de MORPHOSIS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021 date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au -31 décembre 2021, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif nets apportés égale à cent mille euros (100. 000 euros). La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 122 actions de MFM76 pour 1 action de MORPHOSIS. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par MFM76, MORPHOSIS procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de onze mille neuf cent soixante-dix euros (11.970 euros), par création de 90 actions nouvelles d'une valeur nominale de cent trente-trois euros (133 euros) chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de la quote part de l’actif net apporté par la société MFM76 et le montant de l’augmentation du capital égale à soixante-dix-huit mille trente euros (78.030 euros) constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société MORPHOSIS sur laquelle porteront tous les droit de tous les actionnaires anciens et nouveaux Quant à l’écart négatif constaté entre : La quote part de l’actif net à transmettre correspondant aux droits des 1.200 actions de la société détenue par la société absorbante, soit …………………………………………………………………….10.000,00 (10%) Et la valeur nette comptable de ces mêmes actions dans le bilan de La société Absorbante soit……………………………………………………………………………………………1.137,50 euros 8.862,50 euros Constitue un boni de fusion comptabilisé dans les comptes de la société Absorbante, conformément aux dispositions prévues par le règlement n°2004-01 du comité de la règlementation comptable (prime de fusion) 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société MFM76 sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et MORPHOSIS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de MFM76, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce du HAVRE au nom de MFM76 et de MORPHOSIS, le 24 juin 2022. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification du capital.

Modification de l'activité. Nouveau siège.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur la dénomination

Modification survenue sur le capital et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Modification survenue sur le capital et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social