Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts Bilans

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

21/07/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
17/07/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
17/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
11/06/2024
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
18/07/2023
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
09/01/2012
Statuts mis à jour
- Autorisation de cession de parts.
- Modification(s) statutaire(s)
09/01/2012
Statuts mis à jour
- entre Monsieur Pierre Alban BRESSON d'une part, et la Société CAP ENERGIE VERTE d'autre part.
- Démission(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
09/01/2012
Statuts mis à jour
- entre Monsieur Pierre Alban BRESSON d'une part, et la Société CAP ENERGIE VERTE d'autre part.
- Démission(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
09/01/2012
Statuts mis à jour
- entre Monsieur Pierre Alban BRESSON d'une part, et la Société CAP ENERGIE VERTE d'autre part.
- Démission(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
09/01/2012
Statuts mis à jour
- Autorisation de cession de parts.
- Modification(s) statutaire(s)
02/11/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
02/11/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de gérant(s)

Bilans comptables

31/03/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

06/05/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2023
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
18/11/2022
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale
22/01/2019
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
12/03/2012
- Démission de co-gérant
24/12/2008
14/05/2008

Annonces légales parues

01/08/2025
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
13/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
25/11/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination.
17/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/01/2019
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort, transfert de l'établissement principal.
04/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
08/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/03/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
18/01/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
15/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2009
Modifications et mutations diverses
Augmentation de capital Nomination d'un co-gérant
04/06/2008
Créations d'établissements