Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
18/03/2019
- Nomination de directeur général
18/04/2018
- Changement de président
05/07/2016
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
31/05/2016
- Changement de président
- Nomination d'un directeur général
15/01/2015
- STEVA Besançon
15/01/2015
- STEVA Besançon
08/01/2015
- Changement de président
24/07/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de président
06/08/2009
- Augmentation du capital social
06/08/2009
- Augmentation du capital social
06/08/2009
- Augmentation du capital social
20/05/2008
- Constitution
- NOMINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL
Annonces légales parues
13/09/2023
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/09/2022
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT.
07/09/2022
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
27/01/2022
Jugement
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30/06/2021 et désignant administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - CS 16473 - 25000 Besançon avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion.
18/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2021
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - CS 16473 - 25000 Besançon avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Accord d'entreprise relatif a la mise en place et au fonctionnement du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations
29/05/2018
Accord nao 2018 complémentaires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/05/2018
Accord nao 2018
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Procédures collectives
22/08/2023
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/09/2022
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT.
31/08/2022
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
19/01/2022
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30/06/2021 et désignant administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - CS 16473 - 25000 Besançon avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion.
06/10/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - CS 16473 - 25000 Besançon avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.