Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
12/02/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
21/02/2019
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
27/11/2017
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
25/01/2016
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
14/10/2015
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale
21/05/2008
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
11/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/02/2025
- La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)
30/05/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/04/2022
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
13/08/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/11/2020
- Modification des commissaires aux comptes
03/09/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2018
- Fusion transfrontalière
- Fusion transfrontalière
30/08/2018
- Fusion transfrontalière
31/07/2018
- Projet de fusion transfrontalière
23/06/2017
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
23/10/2014
- Modification des commissaires aux comptes
Annonces légales parues
24/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
19/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2022
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
19/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
14/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2018
Vente d'établissements
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION TRANSFRONTALIERE Pour la société absorbante : KSGB EUROPE Société par actions simplifiée au capital de 2.197.500 € Siège social : 8 C Rue de Lombardie Parc Aktiland 69800 Saint-Priest 504 379 009 RCS Lyon Pour la société absorbée : K-SWISS EUROPE B.V. Société de droit néerlandais au capital de 18.153 euros Siège social : Diakenhuisweg 45, 2033 AP, Haarlem, Pays-Bas Immatriculée au Registre du Commerce et de la Chambre de Commerce des Pays-Bas sous le numéro 33242199 L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 17.798.212 euros passif : 164.071 Euros soit un actif net comptable apporté de 17.634.141 Euros mali de fusion : 3.721.141 Euros Rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La Société absorbante détenant toutes les actions de K-Swiss Europe B.V., aucune action nouvelle ne sera émise par la Société absorbante à l'issue du projet de fusion transfrontalière. De ce fait, il n'est pas nécessaire de calculer une parité d'échange au sens de l'article L. 236-11 du Code de commerce. Au vu de ce qui précède il est indiqué qu'il n'y aura pas de prime de fusion. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : prime de fusion : aucune Date du projet commun de fusion transfrontalière ainsi que, pour les sociétés participantes immatriculées en France, date et lieu du dépôt au registre du commerce et des sociétés prévu au deuxième alinéa de l'article L.236-6 du Code de commerce : date du projet : 29/06/2018 date et lieu du dépôt au RCS au titre de la société absorbante : 31/07/2018 au RCS Lyon Indication, pour chaque société participante, des modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires ainsi que l'adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Les créanciers de la société absorbante dont la créance est antérieure au présent avis ou à celui inséré dans un journal d'annonces légales pourront former opposition devant le Tribunal de Commerce de Lyon dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis ou de celui inséré dans un journal d'annonces légales dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce français. L'adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers de la société KSGB Europe est la suivante : 8 C Rue de Lombardie Parc Aktiland 69800 Saint-Priest. Les créanciers de la société absorbée dont la créance est antérieure à l'avis publié dans un journal d'annonces légales national néerlandais et dans la Dutch Gazette pourront former opposition devant le District Court d'Amsterdam dans les conditions et délais prévus par l'article 2:316 du Code Civil Néerlandais.
21/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
09/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2016
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
30/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Modification de la dénomination.
02/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
19/05/2020
Accord relatif a l'amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
