Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ARTEC

RUE JEAN BART - 31670 LABEGE

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Statuts de l’entreprise

25/01/2013
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
11/04/2011
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
11/04/2011
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
06/06/2008
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création

Actes officiels publiés

26/11/2012
- Cession de parts
26/01/2012
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
26/01/2012
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
17/01/2011
- Modification de l'objet social Modification des principales activités
- Modification de l'objet social Modification des principales activités
17/01/2011
- Modification de l'objet social Modification des principales activités
- Modification de l'objet social Modification des principales activités
07/01/2011
- Réduction du capital
- Réduction du capital
07/01/2011
- Réduction du capital
- Réduction du capital
08/07/2010
- Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social
- Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social
08/07/2010
- Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social
- Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social

Annonces légales parues

06/08/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/02/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/04/2015
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03/07/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
03/04/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
11/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/04/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
05/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
20/04/2011
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
03/04/2011
Vente d'établissements
Achat fons sis 14 rue Michel Labrousse Immeuble couronne II 31100 Toulouse immédiatement transféré et exploité au lieu du siège social de la société.
31/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
27/10/2010
Vente d'établissements
20/07/2010
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Modification de l'activité.
03/06/2010
Vente d'établissements
18/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2008
Créations d'établissements

Procédures collectives

27/07/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/01/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/03/2015
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19/06/2014
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
11/03/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/06/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.