Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

AQUASURE

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Estimation des cotations bancaires

Actes officiels publiés

21/10/2016
- Augmentation du capital social
- réalisation définitive
- Modification(s) statutaire(s)
07/10/2016
- Changement de représentant permanent
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
17/11/2015
- Changement de représentant permanent
17/11/2015
- Changement de représentant permanent
17/07/2014
- Nomination de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/08/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- AUGMENTATION DE CAPITAL SOUS CONDITIONS SUSPENSIVE
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
22/08/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- AUGMENTATION DE CAPITAL SOUS CONDITIONS SUSPENSIVE
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
22/08/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- AUGMENTATION DE CAPITAL SOUS CONDITIONS SUSPENSIVE
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
22/08/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- AUGMENTATION DE CAPITAL SOUS CONDITIONS SUSPENSIVE
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
22/08/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- AUGMENTATION DE CAPITAL SOUS CONDITIONS SUSPENSIVE
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
27/05/2011
27/05/2011
27/05/2011
27/05/2011
27/05/2011
01/03/2011
07/06/2010
07/06/2010
07/06/2010
22/10/2008
10/06/2008

Annonces légales parues

03/11/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/06/2019
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/10/2018
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/01/2018
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2017, désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
04/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
12/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant..
07/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
24/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
31/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
03/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant.
12/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2011
Modifications et mutations diverses
Augmentation de capital Changement d'administrateur
13/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2010
Modifications et mutations diverses
Augmentation de capital
02/07/2008
Créations d'établissements

Procédures collectives

23/10/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/05/2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/10/2018
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/01/2018
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2017, désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Marques

AQUASURE
AQUASURE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3469572
Enregistrée le : 15/12/2006
Expire le : 15/12/2006
Classes : 1, 5, 11

Brevets

Produit solide compacte bicouche de purification d'eau
Référence : FR2957341
Dépôt : 16/09/2011
Publication : 20/06/2014
Déposant : AQUASURE
Inventeur : PAUL BRANLARD, VALERIE SOQUET