Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Modification des statuts
17/09/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Modification des statuts
17/09/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Modification des statuts
07/10/2009
Statuts mis à jour
- Démission de co-gérant (s) Cession de parts Modification des statuts
- Démission de co-gérant (s) Cession de parts Modification des statuts
- Démission de co-gérant (s) Cession de parts Modification des statuts
07/10/2009
Statuts mis à jour
- Démission de co-gérant (s) Cession de parts Modification des statuts
- Démission de co-gérant (s) Cession de parts Modification des statuts
- Démission de co-gérant (s) Cession de parts Modification des statuts
07/10/2009
Statuts mis à jour
- Démission de co-gérant (s) Cession de parts Modification des statuts
- Démission de co-gérant (s) Cession de parts Modification des statuts
- Démission de co-gérant (s) Cession de parts Modification des statuts
Actes officiels publiés
07/03/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/06/2008
Annonces légales parues
27/11/2020
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/10/2020
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/10/2017
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
18/09/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/07/2016
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
26/02/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
31/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
30/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
31/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2010
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
29/06/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
04/12/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/11/2020
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/10/2020
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/10/2017
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/07/2016
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
09/02/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.