Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
12/06/2008
Annonces légales parues
07/08/2019
Modifications et mutations diverses
26/07/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif et l’impécuniosité totale. N° RG : 16/00183
26/03/2017
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° : 1/2016/183 COMM
17/04/2016
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire (articles L 641-2 al 2 du Code du Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005) ; date de cessation des paiements : le 1 janvier 2016 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : La SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 2016/00183
06/11/2008
Vente d'établissements
date d'effet : 14/08/2008
30/07/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
20/06/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif et l’impécuniosité totale. N° RG : 16/00183
03/03/2017
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° : 1/2016/183 COMM
22/03/2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire (articles L 641-2 al 2 du Code du Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005) ; date de cessation des paiements : le 1 janvier 2016 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : La SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 2016/00183