Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
05/08/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
02/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
14/05/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
14/04/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
17/02/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
02/08/2024
17/07/2024
20/03/2024
07/02/2024
26/06/2023
- Modification(s) statutaire(s)
15/05/2023
- Entre la société SUEZ RV NORD EST, société absorbante, et la société ENTREPRISE BARISIEN, société absorbée.
21/02/2023
- Entre la société SUEZ RV NORD EST, société absorbante et la société SITA OISE, société absorbée.
06/07/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- Refonte des statuts
30/03/2021
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
27/02/2020
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
27/08/2019
- Nomination de directeur général
01/12/2017
- démission et nomination d'un directeur générral délégué
17/07/2017
14/06/2017
16/08/2016
07/03/2016
07/03/2016
11/02/2016
11/01/2016
30/10/2015
Annonces légales parues
20/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2025
Vente d'établissements
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire
03/09/2025
Vente d'établissements
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire
16/08/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce) Personnes participant à l’opération : Absorbante : Dénomination : SUEZ RV Nord Est Forme : SASU Capital : 3.000.531,31 Euros Siège social : Espace Européen de l’Entreprise – 17 rue de Copenhague 67300 Schiltigheim N° RCS et ville du greffe : 504 726 787 RCS STRASBOURG Absorbée : Dénomination : SUEZ RV Lourches Forme : SASU Capital : 1.710.000 Euros Siège social : CD 249 – Le Pont Tournant 59156 Lourches N° RCS et ville du greffe : 331 928 192 RCS VALENCIENNES Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : pas d’augmentation de capital Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 11 040 420,99 euros Passif : 10 589 730,76 euros Actif net apporté : 450 690,23 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 4 Août 2025 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération : - pour la Société SUEZ RV Nord Est : Dépôt au Greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG le 5 Août 2025. - pour la Société SUEZ RV Lourches : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES le 6 Août 2025.
22/05/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce) Personnes participant à l’opération : Absorbante : Dénomination : SUEZ RV Nord Est Forme : SASU Capital : 3.000.531,31 Euros Siège social : Zone de l’Espace Européen de l’Entreprise – 17 rue de Copenhague 67300 Schiltigheim N° RCS et ville du greffe : 504 726 787 RCS STRASBOURG Absorbée : Dénomination : ETABLISSEMENTS A. CHAZELLE Forme : SASU Capital : 394.220 Euros Siège social : ZI Les Vignettes 22 rue de la Douane 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC N° RCS et ville du greffe : 562 880 849 RCS TROYES Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : pas d’augmentation de capital Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 14 973 917,80 euros Passif : 17 824 884,14 euros Actif net apporté : - 2 850 966,34 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Date du projet commun de fusion : 12 mai 2025 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération : * pour la Société SUEZ RV Nord Est : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de STRASBOURG le 14 mai 2025. * pour la Société ETABLISSEMENTS A. CHAZELLE : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de TROYES le 13 mai 2025.
27/02/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce) Personnes participant à l’opération : Absorbante : Dénomination : SUEZ RV Nord Est Forme : SASU Capital : 3.000.531,31 Euros Siège social : Espace Européen de l’Entreprise – 17 rue de Copenhague 67300 Schiltigheim N° RCS et ville du greffe : 504 726 787 RCS STRASBOURG Absorbée : Dénomination : SUEZ RV Valenciennes Forme : SASU Capital : 1.338.500 Euros Siège social : ZI – 4 rue du Galibot 59880 Saint Saulve N° RCS et ville du greffe : 440 229 268 RCS VALENCIENNES Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : pas d’augmentation de capital Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 665.811,41 euros Passif : 2.623.311,33 euros Actif net apporté : - 1.957.499,92 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 12 février 2025 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération : - pour la Société SUEZ RV Nord Est : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de STRASBOURG le 17 février 2025. - pour la Société SUEZ RV Valenciennes : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES le 17 février 2025.
21/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2023
Vente d'établissements
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire et l'adresse de l'établissement
31/08/2023
Vente d'établissements
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire et l'adresse de l'établissement
21/05/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale : SUEZ RV Nord Est la forme : SAS à associé unique l’adresse de son siège : Espace Européen de l’entreprise – 17, rue de Copenhague – 67300 Schiltigheim le montant du capital : 3 000 531,31 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 504 726 787RCS STRASBOURG Pour la société absorbée : la dénomination sociale : ENTREPRISE BARISIEN la forme : SAS à associé unique l’adresse de son siège : 5, rue des Drapiers – 57070 METZ le montant du capital : 500 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 335 221 198 RCS METZ L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 16 380 889, 97 € passif : 19 069 151, 69 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : NEANT Boni de fusion : NEANT La date du projet commun de fusion : 12 mai 2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le 15 mai 2023 au Tribunal Judiciaire de Metz pour la société absorbée et le 15 mai 2023 au tribunal judiciaire de Strasbourg pour la société absorbante.
28/02/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce) Personnes participant à l’opération : Absorbante : Dénomination : SUEZ RV Nord Est Forme : SAS Capital : 3.000.531,31 Euros Siège social : Espace Européen de l’Entreprise 17 rue de Copenhague 67300 SCHILTIGHEIM N° RCS et ville du greffe : 504 726 787 RCS STRASBOURG Absorbée : Dénomination : SITA Oise Forme : SAS Capital : 500.004 Euros Siège social : Zone Industrielle du Port Salut Rue des Ormelets 60126 LONGUEIL SAINTE MARIE N° RCS et ville du greffe : 620 500 744 RCS COMPIEGNE Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : pas d’augmentation de capital Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 11.063.669,48 Euros Passif : 11.680.241,43 Euros Actif net apporté : - 616.571,95 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 20/02/2023 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération : - pour la Société SUEZ RV NORD EST : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de STRASBOURG le 21 février 2023 - pour la Société SITA Oise : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE le 21 février 2023
15/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
05/09/2022
Accord sur l'harmonisation des primes alpha 1
Système de prime (autre qu'évolution)
30/09/2019
Accord en faveur de l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
26/09/2019
Un accord portant sur l'égalité professionnelle
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
16/09/2019
Avenant à l'accord temps de travail srv nord est n°2
Compte épargne temps
05/09/2019
Accord relatif a la prorogation des mandats des rp
