Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- ENTRE M. MUSTAPHA CHAHBI (LE CEDANT) ET M. BILEL SOUIBGUI (LE CESSIONNAIRE)
01/09/2009
- ENTRE M. MUSTAPHA CHAHBI (LE CEDANT) ET M. BILEL SOUIBGUI (LE CESSIONNAIRE)
Annonces légales parues
30/04/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/03/2017
Jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 16/02/2017, a infirmé le jugement rendu le 01/10/2015 par le Tribunal de commerce de Marseille ayant prononcé une mesure de faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Bilel SOUIBGUI.
16/10/2015
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Billel SOUIGBUI pour une durée de 10 ans.
25/03/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.
03/02/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
02/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
24/04/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/03/2017
Autre arrêt de la cour d'appel
Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 16/02/2017, a infirmé le jugement rendu le 01/10/2015 par le Tribunal de commerce de Marseille ayant prononcé une mesure de faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Bilel SOUIBGUI.
01/10/2015
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Billel SOUIGBUI pour une durée de 10 ans.
09/03/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.
14/01/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.