Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOLUTIA OYONNAX

7 RUE VOLTAIRE - 01100 OYONNAX

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Statuts de l’entreprise

12/02/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
26/10/2020
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
05/06/2014
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Transfert du siège social
05/06/2014
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Transfert du siège social
08/01/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Actes officiels publiés

12/02/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
12/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/06/2008
- Constitution

Annonces légales parues

13/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/10/2020
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
30/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2014
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social
27/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2011
Modifications et mutations diverses
Transfert de l'établissement principal
03/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/07/2008
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

06/05/2024
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)