Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
TOSC'ART
15 RUE DES ETANGS - 68420 HERRLISHEIM-PRES-COLMAR
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Actes officiels publiés
02/07/2008
Annonces légales parues
15/12/2013
Modifications et mutations diverses
18/06/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00418 4J n° 13/00359 ; date de cessation des paiements 1er juin 2011
27/10/2011
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 11/00418 n° LJS 11/209, date de cessation des paiements : 1er juin 2011, mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire
26/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
09/04/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00418 4J n° 13/00359 ; date de cessation des paiements 1er juin 2011
20/09/2011
Autre jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 11/00418 n° LJS 11/209, date de cessation des paiements : 1er juin 2011, mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire