Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts Bilans

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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

06/02/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
23/05/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
19/02/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
27/06/2023
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
06/03/2020
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
23/10/2017
Statuts mis à jour
- Constat de cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
06/10/2015
Statuts mis à jour
- Autorisation de l'apport de parts sociales entre M. Christian DENU (le cédant) et la Société DOMIA HOLDING (le cessionnaire)
- Agrément de nouveaux associés
- de l'article 7 des statuts
11/03/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
19/06/2008
Statuts mis à jour
- Constitution

Bilans comptables

31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

06/02/2025
- Procès-verbal de transformation
23/05/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/02/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/06/2023
- Changement de forme juridique
12/06/2023

Annonces légales parues

14/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
07/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/03/2020
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
08/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/05/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
19/03/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège. Modification du nom commercial.
30/06/2008
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

22/08/2019
Accord sur la duree et l'amenagement du travail
Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)