Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
08/11/2017
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
31/03/2014
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
12/06/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
12/06/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
12/06/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
25/04/2012
Statuts mis à jour
- fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2012
Statuts mis à jour
- fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2012
Statuts mis à jour
- fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2012
Statuts mis à jour
- fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
24/12/2009
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
24/12/2009
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
11/03/2009
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/01/2018
Bilan complet
30/04/2017
Bilan complet
30/04/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
14/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/05/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
23/08/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
11/06/2019
- Modification des commissaires aux comptes
19/11/2013
- Modification des commissaires aux comptes
21/02/2012
- Projet de fusion
09/06/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/04/2009
Annonces légales parues
31/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
01/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
31/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2012
Modifications et mutations diverses
Suppression du nom commercial.
18/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
11/07/2012
Modifications et mutations diverses
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : IPM FRANCE Sté par actions simplifiée RCS B 438907842, 1 Rue Nicolas Appert ZI les Chasses 26100 ROMANS SUR ISERE. Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'activité. Modification de l'administration.
29/02/2012
Vente d'établissements
RHEA INNOVATION Société par actions simplifiée au capital de 138.810 EUR Siege social : Romans sur Isère (26100), 1 rue Nicolas Appert, ZI les Chasses 504 807 397 RCS Romans ; IPM FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 1.750.000 EUR Siège social : Romans sur Isère (26100), 1 rue Nicolas Appert, ZI les Chasses 438 907 842 RCS Romans. Aux termes d'un projet de traité de fusion en date à Romans sur Isère du 8 février 2012 déposé au greffe du tribunal de commerce de Romans sur Isère en date du 21 février 2012, il résulte que la société RHEA INNOVATION se propose d'absorber, à titre de fusion, la société IPM FRANCE, au moyen de l'apport, par cette dernière société, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 2.786.437 EUR contre la prise en charge de son passif évalué à 2.114.660 EUR. La société RHEA INNOVATION devant détenir la totalité du capital de la société IPM FRANCE à la date de réalisation de l'opération de fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société RHEA INNOVATION contre des actions de la société IPM FRANCE en sorte que la société RHEA INNOVATION ne procédera à aucune augmentation de capital à raison de cette absorption.
06/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
04/03/2020
Un avenant n° 1 a l'accord d'amenagement reduction du temps de travail conclu le 10 juin 2002
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail
