Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- de M. Benoit SAVAETE au profit de M. Bertrand RILLAERTS
- Autorisation donnée à la cession projetée de M. Benoit SAVAETE au profit de M. Bertrand RILLAERTS
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) de gérant(s)
09/11/2015
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
02/04/2014
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/07/2013
- 2951 route de Rouen 76750 Estouteville Ecalles
- CLINIQUE EQUINE DU MOULIN D ECALLES
- Modification des articles 3 et 5 des statuts
17/10/2011
- Cession de parts par Monsieur Bertrand RILLAERTS au profit de Monsieur Benoît SAVAETE
- Nomination(s) de gérant(s)
- Changement de dénomination en celle de SELARL RILLAERTS ET SAVAETE
- Modification des articles 3 - 7 et 27 des statuts
17/10/2011
- Cession de parts par Monsieur Bertrand RILLAERTS au profit de Monsieur Benoît SAVAETE
- Nomination(s) de gérant(s)
- Changement de dénomination en celle de SELARL RILLAERTS ET SAVAETE
- Modification des articles 3 - 7 et 27 des statuts
17/10/2011
- Cession de parts par Monsieur Bertrand RILLAERTS au profit de Monsieur Benoît SAVAETE
- Nomination(s) de gérant(s)
- Changement de dénomination en celle de SELARL RILLAERTS ET SAVAETE
- Modification des articles 3 - 7 et 27 des statuts
04/02/2010
- Agrément d'un nouvel associé
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts sociales par Monsieur Bertrand RILLAERTS au profitde Monsieur Benoît SAVAËTE
04/02/2010
- Agrément d'un nouvel associé
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts sociales par Monsieur Bertrand RILLAERTS au profitde Monsieur Benoît SAVAËTE
04/02/2010
- Agrément d'un nouvel associé
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts sociales par Monsieur Bertrand RILLAERTS au profitde Monsieur Benoît SAVAËTE
23/06/2008
- Constitution
Annonces légales parues
31/12/2021
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession. Commissaire à l’exécution du plan : Me LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 20/05
08/09/2021
Jugement
Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 27 novembre 2021. N° RG : 20/00005
13/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/04/2021
Jugement
Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00005
26/03/2021
Jugement
Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation bénéficiant à la SELARL Clinique Equine du Moulin d’Ecalles jusqu’au 27 août 2021. N° RG : 20/5
05/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/07/2020
Jugement
jugement en rectification du jugement de redressement judiciaire du 27 février 2020. Administrateur judiciaire : SELARL FHB prise en la personne de Me Nathalie LEBOUCHER, au lieu de Maître Nathalie LEBOUCHER en qualité d’administrateur judiciaire, 17, rue du Port, 27400 Louviers. Mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. N° RG : 20/00013
18/06/2020
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 7 février 2020 - Administrateur judiciaire : LEBOUCHER, 17 rue du Port, 27400 Louviers - Mission : assister le débiteur pour les actes relatifs à la gestion - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, Localité : 596, 76006 Rouen - N° RG : 20/00005
29/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
08/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
09/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
02/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
16/12/2021
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession. Commissaire à l’exécution du plan : Me LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 20/05
26/08/2021
Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 27 novembre 2021. N° RG : 20/00005
23/03/2021
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00005
18/02/2021
Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation bénéficiant à la SELARL Clinique Equine du Moulin d’Ecalles jusqu’au 27 août 2021. N° RG : 20/5
11/06/2020
Autre jugement et ordonnance
jugement en rectification du jugement de redressement judiciaire du 27 février 2020. Administrateur judiciaire : SELARL FHB prise en la personne de Me Nathalie LEBOUCHER, au lieu de Maître Nathalie LEBOUCHER en qualité d’administrateur judiciaire, 17, rue du Port, 27400 Louviers. Mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. N° RG : 20/00013
27/02/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 7 février 2020 - Administrateur judiciaire : LEBOUCHER, 17 rue du Port, 27400 Louviers - Mission : assister le débiteur pour les actes relatifs à la gestion - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, Localité : 596, 76006 Rouen - N° RG : 20/00005
