2YJ (ETA DES ABERS)

Acte en date du 23/07/2024 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Brest le 09/08/2024 sous le numéro dossier 2024 00035911 référence 2904P03 2024 A 02350 Adresse de l'ancien propriétaire: Passage à Niveau de Kérivoal 29460 Irvillac

fin de la location-gérance, consenti par la société RONVEL, du fonds de entreprise de travaux agricoles sis kervizouarn 29260 Ploudaniel suite à fusion par la société 2YJ.

Acte

PROJET DE FUSION ENTRE 2YJ Société à responsabilité limitée au capital de 600 000 euros Siège social : LD KERVIZOUARN 29260 PLOUDANIEL 504 872 656 RCS BREST ET RONVEL Société par actions simplifiée au capital de 8 575 euros Siège social : LD KERVIZOUARN 29260 PLOUDANIEL 381 119 791 RCS BREST AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Brest du 6 mars 2024, La société RONVEL, société par actions simplifiée au capital social de 8575 €, dont le siège social est situé à Kervizouarn 29260 PLOUDANIEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 381 119 791, et la société 2YJ, Société à responsabilité limitée au capital de 600 000 euros, ayant son siège social Lieu-Dit Kervizouarn, 29260 PLOUDANIEL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 504 872 656 RCS BREST, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société RONVEL par la société 2YJ. La société RONVEL ferait apport à la société 2YJ de la totalité de son actif, soit 862.303 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 239.245 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 623.058 euros. La société 2YJ détenant la totalité parts composant le capital social de la société RONVEL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de RONVEL détenues par 2YJ un boni de fusion de 43.058 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er septembre 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société RONVEL depuis le 1er septembre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société 2YJ. La fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce et au plus tard à la date du 31 aout 2024 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. La société RONVEL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Brest au nom des deux sociétés le 7 mars 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'activité.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination. Acte de cession de fonds de commerce en date du 01/07/2019, enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Brest 1, le 11/07/2019, dossier 2019 00033104, référence 2904P03 2019 A 02362 Dénomination et adresse du siège social du précédent propriétaire : BENOIT MAZE SARL, Penfrat 29260 Ploudaniel

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur l'activité

Mise en activité de la société