Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Rectification erreur matérielle date de clôture exercice social et année fin de mandat des commissaires aux comptes.
27/11/2009
Statuts mis à jour
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Rectification erreur matérielle date de clôture exercice social et année fin de mandat des commissaires aux comptes.
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
02/07/2025
- Projet de traité d’apport
07/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/12/2024
15/07/2024
24/06/2024
21/05/2024
13/12/2023
19/07/2023
03/11/2021
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/07/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
08/02/2017
- Fin de mandat de directeur général
21/03/2016
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
14/01/2015
- Changement de président
18/12/2014
- Changement de président
- Nomination de directeur général
07/12/2010
- Rapport du commissaire aux apports sur le projet d'apport partiel d'actif effectué par le Sté ACJ HOLDING
03/11/2010
- Convention d'apport partiel d'actif entre la ste ACJ HOLDING ste apporteuse et la ste ATF GAIA ste bénéficiaire des apports
10/08/2010
- Nomination de commissaire aux apports
29/12/2008
Annonces légales parues
15/07/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ATF GAIA Société par actions simplifiée Au capital de : 230 250,00 EUR Siège social 564 Rue de la Motte 77550 Moissy-Cramayel N° RCS 504 915 000 RCS Melun, est société absorbante BIS REPETITA Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 112 000,00 EUR Siège social 24 rue du Général Gustave Ferrié 31500 Toulouse N° RCS 404 306 961 RCS Toulouse, est société absorbée Actif : 898 095,00 EUR Passif : 990 462,00 EUR Actif net apporté : - 92 367 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : Néant Date du projet : 30/06/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 02/07/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Melun au nom de la société ATF GAIA Date de dépôt : 01/07/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse au nom de la société BIS REPETITA
11/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
04/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
14/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
22/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
28/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
15/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2011
Modifications et mutations diverses
Augmentation de capital
03/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2009
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes
Accords d’entreprise
16/09/2019
Nao portant sur les salaires effectifs
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
20/02/2018
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
