Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, 4 rue Amelie, CS 98034, 31080 Toulouse - N° RG : 19/03774
06/08/2021
Jugement
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03774
16/02/2020
Jugement
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE, représentant des créanciers - 4 rue Amélie CS 98034 - 31080 Toulouse. Date de cessation des paiements :2 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/03774
22/08/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
25/09/2024
Dépôt de l'état de collocation
Dépôt de l'état de collocation - Lot numéro 1 : Immeuble situé à LESSERE PREDERE (31). Cadastré section Anoméro 1723 et 1735, 21 chemin de la Boumbouride. Lot numéro 2 : Immeuble située à LESSERE PREDERE (31). Cadastré section Anoméro 1734, 21 chemin de la Boumbouride dépendant de l’actif du redressement judiciaire de la SCI NORINE. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal le 25 septembre 2024. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’execution du tribunal judiciaire de TOULOUSE. Publication légale dans la Gazette du Midi du 26 septembre 2024. N° RG : 19/03774
09/11/2021
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, 4 rue Amelie, CS 98034, 31080 Toulouse - N° RG : 19/03774
26/12/2020
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03774
17/01/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE, représentant des créanciers - 4 rue Amélie CS 98034 - 31080 Toulouse. Date de cessation des paiements :2 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/03774