Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Accords d’entreprise
14/10/2025
Accord relatif au vote electronique pour les elections
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
22/04/2025
Relatif au télétravail
Système de prime (autre qu'évolution)
22/04/2025
Droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
22/04/2025
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
15/04/2025
Prorogations des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
09/12/2024
Accord collectif nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
02/09/2024
Accord collectif a duree determinee relatif au contrat a objet defini
Autre, précisez
22/11/2021
Accord collectif a l'issue nao concernant la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee pour 2021
Egalité salariale F/H
26/07/2021
Avenant de revision des accords de la famille aes non-cadre
17/12/2020
Accord a duree determinee relatif au teletravail
17/12/2020
Nao 2020
02/03/2020
Accord collectif sur nao concernant la remuneration notamment les salaire effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee pour l'annee 2019
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/11/2018
Accord collectif sur la negociation annuelle concernant la remuneration, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee pour l'annee 2018
10/07/2018
Accord collectif sur la négociation annuelle concernant la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2017
