Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Annonces légales parues
27/05/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 15/03277
12/11/2015
Jugement
Prononce l'ouverture d'une procédure le redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 23 septembre 2015 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du Code de Commerce ; désigne Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, Immeuble Le Galaxis, 04100 Manosque et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET, 44, Rue Charles Montreuil, L'Axiome, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, administrateurs provisoires de l'étude de Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
Procédures collectives
18/04/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 15/03277
26/10/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Prononce l'ouverture d'une procédure le redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 23 septembre 2015 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du Code de Commerce ; désigne Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, Immeuble Le Galaxis, 04100 Manosque et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET, 44, Rue Charles Montreuil, L'Axiome, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, administrateurs provisoires de l'étude de Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc