Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DOMAINE DES SENS
PLACE DE LARROQUE - 46120 LACAPELLE-MARIVAL
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Actes officiels publiés
27/06/2008
- Constitution
Annonces légales parues
15/06/2012
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 11 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
03/06/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/12/2010
Jugement
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Hostellerie La Terrasse (SARL) place de Larroque - 46120 Lacapelle-Marival et confirmant la désignation en tant que mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
13/07/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
04/06/2012
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 11 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
11/05/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/12/2010
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Hostellerie La Terrasse (SARL) place de Larroque - 46120 Lacapelle-Marival et confirmant la désignation en tant que mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.