Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
COMQUOI (COMQUOI)
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Actes officiels publiés
16/02/2012
16/02/2012
16/02/2012
16/02/2012
18/07/2008
Annonces légales parues
27/02/2018
Modifications et mutations diverses
01/02/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 204/2012
19/04/2017
Jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de Colmar confirmant le jugement rendu par la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg en date du 25 juillet 2016 du Chef de la Sanction d'interdiction de gérer, l'infirmant quant à la durée de la sanction et la fixant à cinq ans à compter du 25 juillet 2016 ; ancien gérant de la SARLU COMQUOI ; LJ 204/2012
12/08/2016
Jugement
Jugement d'ouverture interdiction de gérer pour une durée de quinze ans, MONPEYSSEN (Samuel, Roger), ancien gérant de la SARLU COMQUOI ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; LJ 204/2012
19/09/2013
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 204/2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24/04/2012
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, LJ 204/2012 ; date de cessation des paiements : 01/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim
20/03/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/08/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
12/01/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 204/2012
15/03/2017
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la Cour d'Appel de Colmar confirmant le jugement rendu par la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg en date du 25 juillet 2016 du Chef de la Sanction d'interdiction de gérer, l'infirmant quant à la durée de la sanction et la fixant à cinq ans à compter du 25 juillet 2016 ; ancien gérant de la SARLU COMQUOI ; LJ 204/2012
25/07/2016
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement d'ouverture interdiction de gérer pour une durée de quinze ans, MONPEYSSEN (Samuel, Roger), ancien gérant de la SARLU COMQUOI ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; LJ 204/2012
24/06/2013
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 204/2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26/03/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, LJ 204/2012 ; date de cessation des paiements : 01/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim