Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DELVALLEE ROMAIN (LA FERME DE GRATIN)
88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
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Annonces légales parues
28/05/2017
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/10/2014
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
28/03/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/08/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
28/10/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, le nom commercial
27/07/2008
immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance
Procédures collectives
22/05/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/09/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
18/03/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/07/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.