Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/03/2013
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Jean Luc D'ACUNTO pour une durée de 5 ans.
07/07/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.
14/05/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12/09/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
25/07/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
25/11/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/02/2013
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Jean Luc D'ACUNTO pour une durée de 5 ans.
21/06/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.
26/04/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.