COZIGOU FINISTERE NORD

Modification survenue sur l'administration.

PROXIBOISSONS Société par Actions Simplifiée au capital de 34 500 Euros Siège social : ZI de Kerannou 29520 SAINT POL DE LEON RCS BREST 492 335 013 COZIGOU FINISTERE NORD Société par Actions Simplifiée au capital de 157 000 Euros Siège social : rue Antoine de Saint Exupéry Zone Artisanale de Mescoden 29260 PLOUDANIEL RCS BREST 505 211 920 AVIS DE FUSION PAR ABSORPTION De la société PROXIBOISSONS par la société COZIGOU FINISTERE NORD 1. Les Sociétés PROXIBOISSONS et COZIGOU FINISTERE NORD sus-désignées ont établi le 15 septembre 2021, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la Société PROXIBOISSONS ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société COZIGOU FINISTERE NORD de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société PROXIBOISSONS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société PROXIBOISSONS devant être dévolue à la Société COZIGOU FINISTERE NORD dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 2. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31.12.2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 3. Évaluation de l’actif et du passif de la Société PROXIBOISSONS dont la transmission à la Société COZIGOU FINISTERE NORD est prévue : - Montant de l’actif : 1 482 809 euros - Montant du passif : 891 521 euros - Soit un actif net de : 591 288 euros 4. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il 3° du Code de commerce et dès lors que la société mère de la société absorbante et de la société absorbée détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent traité, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée et de la société absorbante, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, ni à augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange. Il sera procédé conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-06 du 8 novembre 2019, la société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau (PCG art. 746-1 nouveau).La valeur brute et les éventuelles dépréciations des titres de la société absorbée seront ajoutées à la valeur brute et aux éventuelles dépréciations des titres de la société absorbante dans les comptes de la société mère, propriétaire de l'intégralité du capital de l'absorbante et de l'absorbée. La valeur comptable brute des titres de la société absorbée sera répartie uniformément sur la valeur unitaire des titres de la société absorbante (PCG art. 746-2 nouveau). Conformément aux dispositions de l'article 38 2. Alinéa 2 du CGI, les sommes incorporées aux capitaux propres de la société mère à l'occasion de cette opération de fusion viendront diminuer le bénéfice net de cette dernière. 5. La fusion prendra juridiquement effet réalisée à la date de réalisation définitive de la fusion correspondant à la date de l’assemblée générale extraordinaire de la Société absorbante ou des décisions de l’associé unique, constatant la fusion-absorption. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, au 1er janvier 2021. 6.Dépôt du projet au greffe : Le traité de fusion établi le 15 septembre 2021 a été déposé le 18 octobre 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de BREST, au nom de la Société COZIGOU FINISTERE NORD, société absorbante et au nom de la Société PROXIBOISSONS, société absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur l'activité. Acquisition d'une branche d'activité de Commerce en gros et demi-gros de bières, softs, eaux minérales et gazeuse, vins et spriritueux à destination des cafés, hôtels, restaurants et des associations hors activité de vente en magasin dépendant d'un fonds d'un fonds de commerce de vente en gros, demi-gros et détail de boissons, fuel, brasserie exploité 2 avenue de Portsall 29830 Ploudalmézeau, et immédiatement transféré sur l'établissement principal sis rue Antoine de Saint Exupéry ZA de Mescoden 29260 Ploudaniel, à compter du 01/06/2015.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Acquisition de la branche d'activité de distribution de boissons à emporter en gros et demi-gros faisant partie d'un fonds de commerce de vente de toutes boissons et de caviste sis à Kervizouarn 29880 Guissény et immédiatement transférée sur l'établissement principal.à compter du 01/09/2012.

Modification survenue sur l'administration

Mise en activité de la société sur achat ou apport après avis provisoire Modification survenue sur l'activité Numéro et date de l'avis provisoire : 192A le 22/10/2008. Modification de la date d'entrée en jouisance du fonds acquis : 01/11/2008 (au lieu du 31/12/2008).

Mise en activité de la société

Autre, précisez

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail à temps partiel