Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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8 RUE EMILE LE BREUS - 01160 PONT-D'AIN
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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Statuts de l’entreprise
28/06/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
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20/06/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
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Actes officiels publiés
28/06/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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20/06/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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14/03/2019
- Reconstitution de l'actif net
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22/06/2016
- Changement de la dénomination sociale
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04/12/2014
- Cession de parts
- Démission(s) de gérant(s)
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05/01/2011
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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17/07/2008
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Annonces légales parues
29/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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19/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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08/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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16/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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11/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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02/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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14/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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04/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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18/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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28/06/2016
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02/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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28/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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09/09/2013
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05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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05/07/2012
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05/07/2012
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18/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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07/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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30/09/2008
Modifications et mutations diverses
mise en activité de la société
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14/08/2008
Créations d'établissements
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Accords d’entreprise
01/04/2024
Accord d'intéressement au résultat de l'entreprise exercices clos 2024-2025-2026
Intéressement
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