Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Modification survenue sur l'activité, l'administration
29/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2008
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
24/02/2020
La duree et l'amenagement du temps de travail, ainsi que les conditions de remunerations
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Système de prime (autre qu'évolution), Travail à temps partiel, Droit à la déconnexion et outils numériques, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail de nuit, Travail du dimanche, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Durée collective du temps de travail