Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
23/08/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/08/2008
Annonces légales parues
09/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
19/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.
27/11/2019
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON du 25/11/2019 la société TOILINUX, SARL au capital de 64.900 €, dont le siège social est au 88, rue de l’Industrie à Jassans-Riottier (01480), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 505 318 287 RCS BOURG EN BRESSE, La société JDF DIFFUSION, SARL au capital de 12 265,59 €, dont le siège social est au 88, rue de l’Industrie à Jassans-Riottier (01480), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 491 729 604 RCS BOURG EN BRESSE, Et la société IDFFUSION, SARL au capital de 100 €, dont le siège social est 88, rue de l’Industrie à Jassans-Riottier (01480), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 500 416 219 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés IDIFFUSION et JDF DIFFUSION par la société TOILINUX. a)La société IDIFFUSION La société IDIFFUSION ferait apport à la société TOILINUX de la totalité de son actif, soit 342.285€, à charge de la totalité de son passif, soit 281.602€. La valeur nette des apports s'élèverait à 60.683€. En rémunération de cet apport net, 2.161 parts sociales nouvelles de 6,906€ chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TOILINUX à titre d'augmentation de son capital social et attribuées à l’associée unique de la société absorbée. La différence entre la valeur nette des biens apportés de 60.683 euros et l’augmentation de capital de 14.924 euros, soit la somme de 45.759 euros serait inscrite au passif du bilan à un compte intitulé « prime de fusion ». Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 21 parts sociales de la société TOILINUX pour 1 part sociale de la société IDIFFUSION. b)La société JDF DIFFUSION La société JDF DIFFUSION ferait apport à la société TOILINUX de la totalité de son actif, soit 1.045.164€, à charge de la totalité de son passif, soit 996.428€. La valeur nette des apports s'élèverait à 48.736€. En rémunération de cet apport net, 1.974 parts sociales nouvelles de 6,906€ chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TOILINUX à titre d'augmentation de son capital social et attribuées aux associés de la société absorbée. La différence entre la valeur nette des biens apportés de 48.736 euros et l’augmentation de capital de 13.632 euros, soit la somme de 35.104 euros serait inscrite au passif du bilan à un compte intitulé « prime de fusion ». Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 16,87 parts sociales de la société TOILINUX pour 1 part sociale de la société JDF DIFFUSION. La société TOILINUX serait propriétaire des biens apportés à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. Elle en aura la jouissance à compter rétroactivement du 1er janvier 2019. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les associés des trois sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom des trois sociétés le 25 novembre 2019.
25/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/04/2017
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
