Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
21/02/2017
- Changement de représentant permanent
31/10/2014
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
Annonces légales parues
18/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
14/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
09/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
06/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
17/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/01/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de représentant.
30/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2008
Modifications et mutations diverses
Changement d'activité
Accords d’entreprise
29/04/2025
Accord nao
Intéressement, Participation, PEE ou PEG, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions Egalité professionnelle
02/09/2024
Accord cse 2024-2027
Droit syndical, IRP, expression des salariés
01/07/2024
Accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
30/10/2023
Accord de prorogation des mandats des représentants du pesonnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
27/02/2023
Pv d'accord négociation annuelle rémunération temps de travail valeur ajoutée egalité professionnelle qualité de vie au travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Prime de partage des profits, Autre, précisez, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des primes, Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
01/08/2022
Pv accord nao 2022 rémunération temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Non discrimination - Diversité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Couverture complémentaire santé - maladie, Egalité salariale F/H, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions Egalité professionnelle, PEE ou PEG, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travailleurs handicapés, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des primes, Participation, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Intéressement
06/12/2021
Avenant a l'accord amenagement du temps de travail personnel sédentaire du 22 juin 2010
06/12/2021
Avenant à l'accord nao de 2010 - modalités de versement du 13e mois
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
16/03/2020
Accord sur le dialogue social de stef transport niort 2
Autre, précisez
02/08/2019
Procès-verbal d’accord négociation annuelle : rémunération – temps de travail – valeur ajoutée egalité professionnelle – qualité de vie au travail stef transport niort 2
