Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

M.F.M

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Actes officiels publiés

25/07/2008

Annonces légales parues

26/06/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/06/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
01/03/2012
Jugement
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
02/02/2012
Jugement
Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 3 novembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 novembre 2010 et disant que le jugement du 19 octobre 2010 ayant prononcé l'ouverture du redressement judiciaire reste applicable en toutes ses dispositions.
10/12/2010
Jugement
Jugement du tribunal de commerce en date du 24/11/2010 prononçant la rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19/10/2010 ayant prononcé un redressement judiciaire.
07/11/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2009 désignant administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
26/08/2008
Créations d'établissements

Procédures collectives

03/06/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/06/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14/02/2012
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
03/11/2011
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 3 novembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 novembre 2010 et disant que le jugement du 19 octobre 2010 ayant prononcé l'ouverture du redressement judiciaire reste applicable en toutes ses dispositions.
24/11/2010
Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition
Jugement du tribunal de commerce en date du 24/11/2010 prononçant la rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19/10/2010 ayant prononcé un redressement judiciaire.
19/10/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2009 désignant administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.