Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CHTM

4 CHEMIN DES BRUYERES - 69130 ECULLY
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Statuts de l’entreprise

11/04/2013
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
- Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société

Bilans comptables

31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet

Actes officiels publiés

19/09/2019
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
02/11/2015
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
02/07/2015
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
30/03/2015
- Continuation de la société malgré les pertes
08/08/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2011
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
09/12/2011
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
16/11/2011
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
16/11/2011
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
07/11/2011
- Apport de titres de sociétés
03/11/2011
- Nomination de commissaire aux apports
29/04/2011
- Continuation de la société malgré les pertes Renouvellement de mandat
23/07/2008
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création

Annonces légales parues

02/07/2021
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/01/2021
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.
31/07/2020
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2020 et désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
09/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2019
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
02/02/2018
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan huit ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon
19/11/2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/02/2017
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
12/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2015
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
27/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/05/2013
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Modification de l'administration.
28/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2011
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
19/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de l'activité.
24/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2008
Créations d'établissements

Procédures collectives

21/05/2021
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/12/2020
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.
21/07/2020
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2020 et désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19/01/2018
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan huit ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon
25/10/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/02/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Marques

NOVALY
NOVALY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3972807
Enregistrée le : 07/01/2013
Expire le : 07/01/2013
Classes : 3, 44