Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

02/09/2009
02/09/2009
02/09/2009
22/12/2008
29/07/2008

Annonces légales parues

02/04/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/02/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE.
02/02/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2009 désignant administrateur Me Vigreux 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
13/09/2009
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Modification de l'administration.
07/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/08/2008
Créations d'établissements

Procédures collectives

23/03/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/02/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE.
14/01/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2009 désignant administrateur Me Vigreux 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

Immodulair Le nouveau souffle de l'habitat
Immodulair Le nouveau souffle de l'habitat
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3616414
Enregistrée le : 09/12/2008
Expire le : 09/12/2008
Classes : 6, 7, 19, 37, 42