Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ARTHON CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE (A.C.T.A.)

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Statuts de l’entreprise

07/09/2023
Statuts mis à jour

Actes officiels publiés

05/09/2023
- Réduction du capital social : réalisation définitive de la réduction de capital
- Modification(s) statutaire(s)
07/06/2023
- Réduction du capital social
26/03/2020
- Reconstitution de l'actif net
16/07/2012
- Cession ou donation de parts entre M. Fabien BOUYER (LE CEDANT) & M. Dominique DURAND (LE CESSIONNAIRE) : 50 parts
23/06/2011
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
04/08/2008

Annonces légales parues

05/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/03/2017
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Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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18/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2013
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26/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2012
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26/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2009
Modifications et mutations diverses
Mise en activité suite à création
17/08/2008
Créations d'établissements