Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

25/05/2012
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
25/05/2012
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
20/03/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social 2 bis avenue François de Neufchateau 88300 NEUFCHATEAU
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Liste des sièges sociaux antérieurs

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

27/08/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
06/07/2010
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2010 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2009
18/08/2008

Annonces légales parues

29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
25/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
03/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
13/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
31/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
05/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2012
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
25/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2009
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
24/09/2008
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

12/08/2024
Nao 2018
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
12/08/2024
Nao 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez
21/03/2022
Accord relatif a la nao 2020
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Marques

Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3239632
Enregistrée le : 01/08/2003
Expire le : 01/08/2003
Classes : 0, 2, 16, 20
LES ADRESSES DE LA CREATION
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3081886
Enregistrée le : 09/02/2001
Expire le : 09/02/2001
Classes : 0, 2, 8, 16, 19, 20, 28, 38, 40, 41, 42