Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

TRANSDEV MONT SAINT MICHEL

10 BOULEVARD INDUSTRIEL - 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

27/08/2019
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Ancienne : COMPAGNIE DES PARCS ET DES PASSEURS DU MONT SAINT MICHEL Nouvelle : TRANSDEV MONT SAINT MICHEL
07/06/2017
Statuts mis à jour
- Réduction et augmentation du capital social
- Reconstitution des capitaux propres
02/09/2016
Statuts mis à jour
09/10/2015
Statuts mis à jour
- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/06/2013
Statuts mis à jour
- COMPAGNIE DES PARCS ET DES PASSEURS DU MONT SAINT MICHEL
- Modification(s) statutaire(s)
11/10/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège lieudit le Bas Pays - 50170 Beauvoir.
11/10/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège lieudit le Bas Pays - 50170 Beauvoir.
11/10/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège lieudit le Bas Pays - 50170 Beauvoir.
08/12/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
08/12/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
08/12/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
08/12/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

16/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/07/2023
29/11/2022
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
13/10/2022
- Changement de président
21/06/2022
- Réduction du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Certificat de dépôt de fonds d'augmentation de capital.
09/06/2022
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
04/08/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Réduction et augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Réduction et augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Reconstitution de l'actif net
04/08/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Réduction et augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Réduction et augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Reconstitution de l'actif net
21/10/2020
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
23/04/2019
- Changement de président
27/07/2018
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Réduction et augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Reconstitution des capitaux propres
- du dépositaire.
10/08/2017
- Changement de président
31/10/2014
31/10/2014
29/10/2014
- Changement de président
11/12/2013
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
12/08/2008

Annonces légales parues

19/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
16/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
18/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
22/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
10/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
03/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
12/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
30/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

28/03/2022
Protocole nao transdev mont st michel 2022
Egalité salariale F/H, Droit à la déconnexion et outils numériques, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
02/04/2021
Protocol d'accord nao transdev mont st michel 2021
Système de prime (autre qu'évolution), Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail
17/09/2020
Protocole nao transdev msm 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
08/04/2019
Protocole d'accord salarial négociation annuelle obligatiore 2019
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail