Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- APPROBATION DE LA FUSION CHANGEMENT DE DENOMINATION MODIFICATION DE L'OBJET STATUTS A JOUR
Bilans comptables
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
Actes officiels publiés
15/03/2024
15/03/2024
29/05/2018
- REDUCTION DE CAPITAL
02/03/2018
- Changement de forme juridique
18/12/2017
- sous condition suspensive
05/02/2014
- DECLARATION DE CONFORMITE
08/08/2013
- Fusion absorption
26/06/2013
- Projet de fusion
31/03/2011
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/09/2008
Annonces légales parues
11/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.
25/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'activité. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination DBS MODELAGE MENUISERIE Forme juridique SAS Siège social ZI DU THEIL 19200 USSEL Rcs BRIVE B 391 698 685.
25/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2013
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION DBS MODELAGE MENUISERIE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 60000 EUR Siège social ZI DU THEIL 19200 Ussel N° RCS 391698685 RCS BRIVE, est société absorbée. DS PARTICIPATIONS Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 260000 EUR Siège social Zone Industrielle du Theil 19200 Ussel N° RCS 507831675 RCS BRIVE, est société absorbante. Actif : 305293,65 euros Passif : 130493,65 euros Actif net apporté : 174800 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En vue de rémunérer cet apport la société DS PARTICIPATION augmentera son capital de 33 900 euros par émission de 339 parts sociales de 100 euros chacune entièrement libérées. Toutes les opérations actives et passives effectutées par la société DBS MODELAGE MENUISERIE depuis le 1er octobre 2012 jusqu'à la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société DS PARTICIPATIONS Montant prévu de la prime de fusion : 2712 Euros. Date du projet : 31/03/2013 Date du dépôt : 26/06/2013, lieu du dépôt : greffe tribunal de commerce de brive.